C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant le dépouillement du scrutin, le secrétaire ou l’une des personnes qu’il désigne à cette fin par écrit, enregistre le nom des électeurs et sans les ouvrir, y appose la date et ses initiales ou un facsimilé de sa signature et par la suite, les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

D. 1692-93, a. 21.